1. Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute souscription de cours en ligne, d’ateliers, de formations et de contenus pédagogiques proposés par Apprendre-Astronomie.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, des services payants et gratuits proposés.

2. Accès aux services et inscription

Pour accéder aux formations, l’utilisateur doit s’inscrire sur le site en fournissant des informations exactes et à jour. L’accès aux contenus est strictement personnel, non cessible et limité à un seul compte utilisateur. Toute tentative de partage ou de revente d’accès entraînera la suspension immédiate du compte.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des cours et formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements s’effectuent par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express) via un module sécurisé (ex : SumUp). Le paiement est requis pour accéder aux contenus payants. Aucun accès ne sera autorisé tant que le paiement n’aura pas été validé.

4. Conditions d’annulation et de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué une fois le contenu accessible, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès à la formation. En cas d’annulation d’un cours avant son démarrage, un remboursement partiel peut être envisagé. Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit via l’email de contact indiqué sur le site.

5. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

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6. Confidentialité et protection des données

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7. Responsabilité et garanties

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8. Résiliation des services

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9. Modification des CGV

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Apprendre-Astronomie.fr, sauf disposition contraire imposée par la loi.